Conditions d’utilisation
▼À lire avant l’achat
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Présentes Conditions ») régissent la relation entre Kabushiki Kaisha 5roots (ci-après, « nous » ou « la Société ») et les clients qui acceptent les Présentes Conditions pour utiliser les services fournis sur et en lien avec le site Web de DotAndZ (ci-après, le « Site ») (ensemble, les « Services »). Elles définissent le contenu des Services, les conditions d’utilisation, les précautions à observer et les droits et obligations corrélatifs. Pour utiliser les Services, l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») doit lire intégralement les Présentes Conditions et y consentir.
Article 1 (Champ d’application)
1. L’utilisation des Services est conditionnée à l’acceptation des Présentes Conditions et à la fourniture, selon la procédure que nous déterminons, de certaines informations définies par la Société. Les personnes n’acceptant pas les Présentes Conditions ne peuvent pas utiliser les Services.
2. La demande d’utilisation des Services par l’Utilisateur vaut compréhension et acceptation des Présentes Conditions.
3. Les Services sont fournis conformément aux Présentes Conditions. En cas de contradiction entre le contenu/les conditions des Services effectivement fournis et les Présentes Conditions, ces dernières prévalent.
4. Conformément à l’article suivant (Modification des Conditions), nous pouvons modifier les Présentes Conditions sans obtenir un consentement individuel, et l’Utilisateur y consent par avance.
5. Les règles relatives aux Services publiées sur le Site font partie intégrante des Présentes Conditions.
Article 2 (Modification des Présentes Conditions)
1. Nous pouvons modifier ou compléter (ci-après, « modifier ») les Présentes Conditions lorsque nous l’estimons nécessaire, dans les cas suivants :
(1) La modification est favorable à l’intérêt général des Utilisateurs ;
(2) La modification ne contrevient pas à l’objet du contrat régi par les Présentes Conditions et demeure raisonnable au regard de la nécessité, du contenu et des circonstances de la modification.
2. En cas de modification, nous en informerons préalablement les Utilisateurs, en précisant le contenu modifié et la date d’entrée en vigueur, à un endroit/moyen approprié lié aux Services, y compris sur le Site.
3. Les Conditions modifiées prennent effet à la date de publication (ou à la date indiquée dans les Conditions modifiées). La poursuite de l’utilisation des Services par l’Utilisateur vaut consentement valable et irrévocable aux Conditions modifiées. Veuillez consulter régulièrement la version la plus récente.
Article 3 (Inscription de l’Utilisateur)
1. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes, fournir à la Société les informations saisies sur le Site pour le démarrage des Services (ci-après, « Informations Utilisateur ») selon la procédure prévue, et consentir à être enregistré en tant qu’utilisateur :
(1) Être une personne physique ou morale résidant au Japon ;
(2) Avoir la capacité juridique d’agir ou disposer du consentement du représentant légal ;
(3) Disposer d’un environnement de communication permettant l’accès au Site ;
(4) Consentir aux Présentes Conditions selon la méthode prévue à l’article 1, paragraphe 2 ;
(5) Ne pas appartenir à un groupe antisocial (y compris organisations criminelles, membres, groupements analogues, etc.) ;
(6) Ne pas soutenir ni être impliqué dans le maintien, l’exploitation ou la gestion d’un groupe antisocial (notamment par un financement) et n’entretenir aucune relation avec un tel groupe ;
(7) Ne pas avoir violé un contrat antérieur avec la Société.
2. L’Utilisateur gère strictement, sous sa propre responsabilité, les Informations Utilisateur afin d’empêcher toute divulgation à des tiers.
3. En cas de changement des Informations Utilisateur, l’Utilisateur procède sans délai à leur mise à jour selon la procédure fixée par la Société. Sauf faute imputable à la Société, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’absence de mise à jour, et l’Utilisateur répondra des dommages causés à la Société.
Article 4 (Authentification)
1. L’Utilisateur peut accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant une authentification en utilisant son adresse e-mail comme identifiant (ID) et un mot de passe associé.
2. En aucun cas, l’Utilisateur ne peut permettre l’usage de son ID et de son mot de passe par un tiers, ni les prêter, transférer, céder, changer de nom ou vendre.
3. L’Utilisateur gère, conserve et utilise son ID et son mot de passe de manière appropriée sous sa propre responsabilité, et assume les dommages résultant d’une gestion insuffisante, d’erreurs d’utilisation ou d’un usage par un tiers.
4. Même si un tiers utilise l’ID et le mot de passe de l’Utilisateur et que celui-ci subit un dommage, nous considérerons que l’Utilisateur s’est connecté et a utilisé les Services avec ces identifiants. Sauf faute imputable à la Société, nous déclinons toute responsabilité, indépendamment de la cause imputable à l’Utilisateur.
Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)
1. Tout contenu figurant sur le Site ou dans nos communications (textes, images, documents, musique, vidéos, logos, boutons, icônes, données éditées, logiciels, programmes et autres informations) appartient à la Société ou aux titulaires nous ayant concédé une licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les dessins et modèles, les modèles d’utilité, les accords internationaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, republication, modification, édition, distribution, vente, etc., sans autorisation est interdite.
2. En cas de litige lié à une violation des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur résout le problème à ses frais et sous sa responsabilité, et s’abstient de causer tout préjudice à la Société.
3. La Société n’a aucune obligation de surveiller les idées, concepts, propositions, commentaires ou autres informations (hors données personnelles) que l’Utilisateur envoie par e-mail ou autre moyen (ci-après, « Informations »). L’envoi d’Informations vaut renonciation de l’Utilisateur à tous droits (y compris ceux prévus aux articles 27 et 28 de la loi japonaise sur le droit d’auteur). Les droits sur ces Informations appartiennent à la Société, l’Utilisateur n’exerçant aucun droit moral. Nous n’assumons aucune obligation de confidentialité et pouvons utiliser ces Informations pour toute finalité sans contrepartie. Nous déclinons toute responsabilité pour tout problème en découlant.
Article 6 (Achat des Produits)
1. Pour acheter nos produits (ci-après, les « Produits »), l’Utilisateur soumet une demande selon la méthode indiquée séparément ; le contrat de vente est conclu lorsque nous notifions l’acceptation. Sauf disposition contraire, la demande ne peut être retirée ni annulée après soumission.
2. En raison de la fabrication, du transport ou d’autres circonstances, nous pouvons, à notre discrétion, limiter les expéditions. Les commandes dépassant la limite peuvent être annulées ou reportées après notification à l’Utilisateur.
3. Même après la conclusion du contrat, nous pouvons annuler la commande en cas d’empêchement lié à la fabrication ou au transport ou pour tout autre motif inévitable.
Article 7 (Paiement du prix et des frais de Service)
Après la conclusion du contrat de Service, l’Utilisateur règle, par les moyens de paiement que nous spécifions, le prix de vente et les frais d’utilisation du Service affichés séparément et liés à sa demande.
Article 8 (Transfert de propriété et des risques)
1. La propriété des Produits est transférée de la Société à l’Utilisateur au moment de la remise des Produits au transporteur en vue de leur livraison à l’Utilisateur.
2. Les pertes et dommages dus à la perte ou à la détérioration des Produits pour des causes non imputables à la Société ni à l’Utilisateur sont à notre charge avant la remise au transporteur et à la charge de l’Utilisateur après cette remise.
Article 9 (Retours et échanges des Produits)
1. Après la conclusion du contrat de vente, nous n’acceptons ni retours ni échanges ni remboursements pour convenance de l’Utilisateur (y compris les accessoires fournis).
2. Par dérogation à l’alinéa précédent, nous acceptons retours, échanges ou remboursements uniquement en cas de Produits endommagés ou d’envoi erroné, à condition que :
(1) le Produit soit inutilisé ;
(2) l’emballage et les accessoires soient restaurés dans l’état d’expédition ;
(3) nous soyons contactés via « Contact » dans les 7 jours suivant l’expédition du Produit.
Article 10 (Interdictions)
Il est interdit à l’Utilisateur d’accomplir, ou de tenter d’accomplir, les actes suivants lors de l’utilisation des Services :
(1) Violation des Présentes Conditions ;
(2) Atteinte (ou risque d’atteinte) aux droits de propriété intellectuelle, brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles, marques, droits d’auteur, droits à l’image et autres droits patrimoniaux ou moraux de la Société, de ses concédants ou de tiers ;
(3) Préjudice (ou risque) causé à la Société ou à des tiers ;
(4) Atteinte injustifiée à l’honneur, aux droits ou au crédit d’autrui (ou risque) ;
(5) Violation de lois ou règlements ;
(6) Actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (ou risque), ou transmission d’informations de cette nature ;
(7) Actes criminels, connexes ou facilitants (ou risque) ;
(8) Fourniture d’avantages à des groupes antisociaux ;
(9) Fourniture d’informations contraires à la vérité (ou risque) ;
(10) Accès non autorisé à nos systèmes, altération de code, falsification intentionnelle de données de localisation, triche via dispositifs/applications, diffusion de virus, surcharge anormale du réseau/système ou toute action perturbant le fonctionnement des Services (ou risque) ;
(11) Actes portant atteinte (ou risque) à la réputation des Services ;
(12) Usurpation de l’identité d’un tiers, notamment en utilisant le compte d’un autre Utilisateur ;
(13) Provoquer directement ou indirectement, ou faciliter, les actes ci-dessus ;
(14) Tout autre acte que nous jugeons inapproprié.
Article 11 (Interdiction de revente)
1. L’Utilisateur comprend que l’usage/gestion inadéquats des Produits peuvent compromettre leur sécurité, et accepte de ne pas les revendre à des tiers sans notre autorisation préalable.
2. Si, d’après la fréquence/quantité des commandes, nous estimons que l’Utilisateur revend ou envisage de revendre les Produits, nous pouvons refuser ses commandes ou résilier le contrat de vente sans notification préalable.
3. Nous n’intervenons pas pour les transactions de revente liées aux Services ni pour tout problème (assurance qualité, gestion de la sécurité, sûreté des transactions, etc.) concernant des Produits revendus.
Article 12 (Résiliation par la Société)
1. Sans notification préalable, nous pouvons résilier tout ou partie du contrat d’utilisation des Services ou restreindre l’accès de l’Utilisateur si celui-ci :
(1) viole une disposition des Présentes Conditions ;
(2) a fourni des informations fausses ou altérées lors de la demande d’utilisation ;
(3) a déjà fait l’objet d’une résiliation/arrêt de service de notre part ;
(4) n’a pas réceptionné les Produits envoyés à l’adresse enregistrée et que ceux-ci nous sont retournés ;
(5) est en retard de paiement ou refuse de payer ses obligations liées aux Services ;
(6) voit son moyen de paiement déclaré invalide ou suspendu par un émetteur, un mandataire d’encaissement ou un établissement financier ;
(7) commet des actes jugés malveillants lors de l’utilisation (p. ex. dommages/pertes répétés) ;
(8) est mineur et a utilisé les Services sans consentement du représentant légal ;
(9) est majeur protégé et a utilisé les Services sans consentement requis ;
(10) est décédé (notification d’un ayant droit ou confirmation par la Société) ;
(11) ne répond pas de bonne foi à nos demandes ;
(12) est raisonnablement jugé inapproprié comme Utilisateur.
2. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis du fait de ces mesures.
3. L’Utilisateur dont le contrat est résilié perd le bénéfice du terme et s’acquitte immédiatement de toutes ses dettes envers nous.
Article 13 (Suspension des Services)
Nous pouvons suspendre/interrompre tout ou partie des Services sans préavis si :
(1) des opérations urgentes d’inspection/maintenance des systèmes sont nécessaires ;
(2) l’exploitation devient impossible en raison d’une panne informatique/ligne de communication, d’erreurs, d’un afflux excessif d’accès, d’un accès non autorisé, d’un piratage, etc. ;
(3) un cas de force majeure (tremblement de terre, foudre, incendie, tempête, inondation, panne de courant, catastrophe naturelle, etc.) empêche l’exploitation ;
(4) nous jugeons nécessaire d’arrêter ou d’interrompre.
Article 14 (Modification et cessation des Services)
Nous pouvons, pour des raisons qui nous sont propres, modifier le contenu des Services ou en cesser la fourniture.
Article 15 (Exonération de responsabilité)
1. Sauf disposition contraire, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes ou préjudices subis par l’Utilisateur résultant :
(1) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
(2) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ;
(3) de la présence d’informations inexactes dans les Informations Utilisateur ;
(4) de l’absence de mise à jour des Informations Utilisateur malgré un changement ;
(5) d’une gestion inappropriée par l’Utilisateur de ses Informations Utilisateur ou de sa carte enregistrée, ou de l’usage par un tiers ;
(6) de la non-réception des communications due à l’environnement de communication de l’Utilisateur ;
(7) de retards, erreurs ou impossibilités de livraison ;
(8) de l’accès de l’Utilisateur à des sites tiers liés ;
(9) d’altérations non autorisées, d’accès illicites, d’intrusions de virus, etc., sur les Services/Produits/logiciels/contenus par l’Utilisateur ou des tiers ;
(10) de litiges entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers ;
(11) de la résiliation du contrat conformément aux Présentes Conditions ;
(12) de la modification, interruption, suspension ou cessation des Services.
Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de notre part.
2. Nous ne garantissons pas :
(1) l’adéquation des Services/Produits à un objectif particulier, ni la qualité/valeur attendue par l’Utilisateur ;
(2) le fonctionnement ininterrompu et sans défauts du Site ;
(3) l’exactitude, la fiabilité, l’utilité ou la conformité du Site ;
(4) la pérennité ou l’identité inchangée des Services.
3. Nous n’assumons aucune obligation de :
(1) surveiller ou enregistrer le comportement des Utilisateurs sur le Site ;
(2) surveiller les Informations Utilisateur.
Article 16 (Indemnisation)
1. Si l’Utilisateur cause un dommage à la Société en violant le contrat d’utilisation des Services ou en lien avec l’utilisation des Services, il indemnise la Société des dommages subis (y compris le gain manqué et les frais d’avocat).
2. Si le contrat (y compris les Présentes Conditions) constitue un « contrat de consommation » au sens de la loi japonaise, les clauses exonérant totalement notre responsabilité ne s’appliquent pas. Dans ce cas, lorsque le dommage résulte de notre inexécution ou d’un acte illicite, notre responsabilité est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours du dernier mois au titre des Services, sauf dol ou faute lourde.
Article 17 (Cession de créances, etc.)
1. L’Utilisateur accepte par avance, sans opposition, que la Société puisse, à sa discrétion et sans mise en demeure ni notification préalable, céder à un tiers (ci-après, le « Cessionnaire ») les créances détenues contre l’Utilisateur.
2. En cas de cession, l’Utilisateur accepte par avance que nous fournissions au Cessionnaire le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de l’Utilisateur ainsi que les Informations Utilisateur et informations de transaction nécessaires à l’exercice de la créance.
3. Sans notre consentement écrit préalable, l’Utilisateur ne peut céder, transférer, grever de sûreté ou autrement disposer de sa position contractuelle au titre des Services, ni des droits/obligations découlant des Présentes Conditions, en tout ou partie.
Article 18 (Données personnelles)
Nous traitons les données personnelles obtenues auprès des Utilisateurs conformément aux Présentes Conditions et à notre « Politique de confidentialité » publiée sur le Site. L’Utilisateur consent à ce traitement conformément à ladite Politique.
Article 19 (Communications et notifications)
1. Sauf disposition contraire, nos communications sont réputées faites à l’envoi d’un e-mail à l’adresse enregistrée par l’Utilisateur au moment de la demande d’utilisation des Services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité de réception/consultation par l’Utilisateur, lequel répond des dommages causés à la Société.
2. Les demandes et notifications relatives aux Services entre l’Utilisateur et la Société s’effectuent par e-mail ou tout autre moyen que nous déterminons. Les notifications émanant de la Société prennent effet au moment de leur émission.
3. Le guichet de contact pour les Utilisateurs est celui indiqué sous « Contact » sur le Site.
Article 20 (Droit applicable et juridiction)
1. Les questions non prévues par les Présentes Conditions ou les doutes d’interprétation sont réglés de bonne foi par la concertation entre la Société et l’Utilisateur.
2. Si une disposition (ou partie) des Présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette décision n’affecte pas les autres dispositions, qui demeurent valides et exécutoires. La Société et l’Utilisateur s’efforceront d’adapter ladite disposition pour en préserver l’effet, et accepteront d’être liés par la version modifiée.
3. Si une disposition (ou partie) est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’un Utilisateur, cela n’affecte pas sa validité à l’égard des autres Utilisateurs.
4. Les Présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige découlant des Présentes Conditions ou lié aux Services est soumis à la compétence exclusive, en première instance, du tribunal de district ayant juridiction sur le siège de la Société.